MOINS DE FORMALISME, PLUS DE PUBLICITE POUR UNE MEILLEURE MISE EN CONCURRENCE DES PRESTATAIRES

Depuis janvier 2004, l' Hôpital Intercommunal du Pays de Retz est tenu de respecter les modalités du nouveau Code des Marchés Publics (décret N° 2004.15 du 7 janvier 2004)

Il s'inscrit dans une double perspective : simplification et efficacité des procédures, mais aussi responsabilisation des acheteurs publics.

L'article 28 du nouveau Code des Marchés Publics précise que le marché public est passé selon une procédure adaptée.

1°) - Pour les marchés inférieurs à 90 000.00 € H.T.

La circulaire du 7 janvier 2004 dispose en son article 8.2.1. que l'existence de transparence se traduit par le choix de supports de publicité pertinents, assurant une véritable mise en concurrence.

L' Hôpital Intercommunal du Pays de Retz a choisi 2 supports :

La presse écrite et Internet ,

sachant que, pour les marchés de très faible montant, la mise en concurrence de plusieurs prestataires constitue elle-même un élément de publicité suffisant.

Les besoins de l' Hôpital Intercommunal du Pays de Retz inférieurs à 90 000.00 € H.T . seront consultables sur le site Internet, cette information étant elle-même relayée par voie d'annonces légales dans la rubrique « Marchés Publics » sur les quotidiens OUEST FRANCE et PRESSE OCEAN.

Pour l'année 2006, une mise en concurrence pour les produits d'alimentation, d'entretien et les fournitures de produits pharmaceutiques sera prochainement élaborée.

2°) Pour les marchés supérieurs ou égaux à 90 000.00 € H.T. et inférieurs à 230 000.00 € H.T.

La personne responsable des marchés étant tenue de publier un avis d'appel à la concurrence, soit au B ulletin O fficiel des Marchés Publics, soit dans un journal d'Annonces Légales, l'information sur le site INTERNET ne fait pas office d'Annonces Légales.

Les candidats éventuels devront donc consulter obligatoirement les rubriques « Marchés Publics » des journaux d'Annonces Légales.

L' Hôpital Intercommunal du Pays de Retz lancera prochainement une consultation pour l'équipement matériel et mobilier du nouveau site hospitalier de PORNIC , dont les travaux sont en voie d'achèvement (ouverture programmée le 1 er mars 2005).

3°) Liste des marchés conclus l’année précédente